Sommaire:Présentation DamartProcess de référencementÉléments pour premières cotationsGlossaire
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« Fournisseur » : désigne toute personne physique ou morale proposant à la vente (dans le cadre de la soumission des offres et de l’échantillonnage) ou vendant (produit sélectionné) des marchandises à DAMART, qu’elle soit fabricant ou réputée fabricant dans le cas de sous-traitance, importateur, …. “ Ordre d’Achat “ : Document par lequel DAMART commande au Fournisseur un produit préalablement sélectionné; l’Ordre d’Achat vaut contrat d’application des présentes. « Factory profile » : Questionnaire complété par le Fournisseur comprenant les données dont ont besoin les cabinets d’audits pour préparer l’audit. Il comprend les effectifs, les process de production… etc « Audit initial » : Un audit initial est un audit réalisé par un cabinet d’audit accrédité ICS dans une usine qui n’a pas été auditée selon le référentiel ICS durant les 24 mois précédents. Cet audit dure entre 1 et 4 jours notamment en fonction de la taille de l’entreprise, de son organisation. « Follow up audit » : Les Follow up audits sont des audits ICS dont le but est de contrôler/vérifier la levée des non conformités constatées lors d’une évaluation précédente (audit initial, partial follow up ou ré-audit). Ils doivent avoir lieu au plus tard dans les 12 mois suivants la réalisation de l’audit ICS. La durée du partial follow up audit est d’1 jour/homme quelle que soit la taille de l’usine évaluée. « Ré-audit » : Les ré-audits peuvent être conduits et organisés comme des audits initiaux mais les auditeurs auront une attention particulière pour les non conformités identifiées lors de l’évaluation précédente. Le ré-audit dure entre 1 et 4 jours comme l’audit initial. « Access denied »: L’access denied est le refus de l’usine de procéder à la réalisation de l’audit ICS par le cabinet d’audit. Il peut se matérialiser par l’interdiction au cabinet d’audit d’accéder à l’usine ou à une partie de l’usine (access denied partiel). « Plan d’actions correctives » : Le plan d’actions correctives (CAP) est un document qui décrit chaque non-conformité rencontrée lors de l’audit. Chaque non-conformité est reliée à l’action corrective à mener et à la date butoir de levée de non-conformité fixée par l’usine. Ce document est présenté lors de la réunion de clôture et signé par les représentants de l’usine qui s’engagent à le respecter. L’usine possède un exemplaire du CAP en langue locale. « Alerte notification » : L’alerte notification est un signal envoyé par les cabinets d’audits à Damart qui informe de la présence de non-conformités majeures (18 questions sont soumises à alerte notification dans le questionnaire). Cette alerte provoque la pondération de la note finale de la lettre E. « Pays de commercialisation » : Les Marchés de commercialisation sont les pays dans lesquels les Entités Locales ou leurs partenaires ont vocation à vendre les produits. Pour DAMART SA, il s’agit de l’Union Européenne et de la Suisse étant précisé que la commercialisation a ensuite lieu par le biais de sociétés du groupe DAMARTEX au Benelux par DAMART TSD et en Suisse par DAMART SWISS mais également par le biais de partenaires commerciaux. Pour DAMARTEX UK, les produits sont commercialisés au Royaume-Uni et aux USA. |
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