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Suis-je concerné par la Remise de Fin d’Année ?

Sommaire:


Présentation Damart

Process de référencement

Éléments pour premières cotations

Glossaire

Damart a fixé des règles pour désigner les Fournisseurs soumis à la RFA :
 
  • RFA : Remise de Fin d’année
Pour chaque année civile ouverte à compter de la signature, compte tenu du volume d’affaires traité notamment dans le cadre du référencement international et national, le Fournisseur octroie une ristourne de fin d’année (R.F.A.), calculée selon le Chiffre d’affaires au 31 décembre de chaque année selon le barème et les modalités définies ci-dessous :

 - de 1 € à 200 000 euros : 1 % du chiffre d’affaires (CA) HT
- de 200 001 € à 350 000 euros : 1,5% du chiffre d’affaires (CA) HT
- au-dessus de 350 000 euros : 2% du chiffre d’affaires (CA) HT
 
ZONE PAYS DU FOURNISSEUR MODE PAIEMENT PRINCIPAL
MOYEN IMPORT MAROC RFA
TUNISIE RFA
TURQUIE RFA
EUROPE Allemagne RFA
Belgique RFA
BULGARIE RFA
Espagne RFA
ESTONIE RFA
France RFA
GRÈCE RFA
HOLLANDE RFA
Irlande RFA
Italie RFA
LITUANIE RFA
POLOGNE RFA
Portugal RFA
ROUMANIE RFA
ROYAUME-UNI RFA
SUÈDE RFA
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